Mentions légales

Conditions d’utilisation

En application de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société d’information et du commerce électronique (LSSI-CE), l’entité TRIAUNO SL déclare qu’elle est titulaire du site internet www.clubmac.es. Comme l’exige l’article 10 de la loi citée antérieurement, TRIAUNO SL communique les informations suivantes :

Le titulaire de ce site internet est l’entité TRIAUNO SL, dont le CIF est B28278885 et le siège social est situé GREMI TINTORERS 25A 07009, PALMA DE MAJORQUE (ÎLES BALÉARES), et est inscrite au registre du commerce de Majorque, tome 771, folio 76, feuille PM-10514, 5è inscription. L’adresse de courrier électronique de l’entreprise est : dpo@mac-hotels.com

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’usage du site internet de TRIAUNO SL (dénommée ci-après CLUB MAC) confèrent la condition d’utilisateur. En naviguant sur le site internet du CLUB MAC, vous acceptez toutes les conditions d’utilisation ici établies, conformément à la réglementation correspondante qui doit être obligatoirement appliquée.

Le site internet du CLUB MAC fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait du site internet. Cette responsabilité s’étendra à :

• L’exactitude et la conformité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires délivrés par le CLUB MAC pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site internet.
• L’utilisation non conforme aux exigences des présentes conditions, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, des informations, des services et des données proposés par le CLUB MAC, sera susceptible de porter préjudice aux droits des tiers ou au fonctionnement du site internet lui-même.

Politique de liens et d’exemptions de responsabilité

Le CLUB MAC ne sera pas tenu pour responsable du contenu des sites internet auxquels l’utilisateur peut accéder au travers des liens établis sur son site internet, et déclare qu’en aucun cas il procédera à l’examen ou à l’exercice de quelque contrôle que ce soit sur le contenu des autres sites du réseau. De la même manière, il ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité ou la légalité de sites étrangers à sa propriété auxquels il est possible d’accéder au moyen des liens.

Le CLUB MAC déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage à l’utilisateur, qui pourrait découler de la navigation sur son site internet. En conséquence, le CLUB MAC ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages causés à l’utilisateur au cours de sa navigation sur le site internet.

Modifications

Le CLUB MAC se réserve le droit d’effectuer des modifications qu’il considère opportunes, sans avis préalable, sur le contenu du site internet. Ces modifications pourront concerner les contenus du site internet, les conditions d’utilisation de ce dernier, ou les conditions générales de vente. Ces modifications pourront être effectuées par tout moyen légal, et devront être appliquées obligatoirement pendant toute la période où elles seront publiées sur le site, et tant qu’elles ne seront pas modifiées valablement par une version postérieure.

Services de réservation par internet

Certains contenus du site internet du CLUB MAC proposent la possibilité de réserver par internet. L’utilisation de ces derniers requiert la lecture et l’acceptation obligatoire des conditions générales de réservation établies à cet effet par le CLUB MAC.

Protection des données

Conformément à ce qui est établi dans la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement, propriété de l’entité TRIAUNO SL, dont le CIF est B28278885 et le siège social se trouve GREMI TINTORERS 25A 07009, PALMA DE MAJORQUE (ÎLES BALÉARES), dans le but de pouvoir fournir, accélérer et respecter les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la réglementation en vigueur, le CLUB MAC déclare que les données seront conservées pendant le délai strictement nécessaire à l’application des dispositions mentionnées précédemment.

Sauf indication contraire de votre part, nous supposerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement, et que nous disposons de votre consentement pour les utiliser aux fins mentionnées.

Le CLUB MAC déclare qu’il procèdera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, appropriée, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pourquoi, le CLUB MAC s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées immédiatement lorsqu’elles seront inexactes.

Conformément aux droits que vous confère la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi qu’à votre consentement pour le traitement de ces dernières, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-après ou par mail à dpo@mac-hotels.com.

Vous pourrez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous considérerez opportune.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le CLUB MAC, en tant qu’entité ou cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments contenus dans ce dernier (à titre indicatif, images, son, élément audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et usage, etc.), qui sont la propriété du CLUB MAC. Ces créations seront par conséquent protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, et seront soumises aussi bien à la réglementation espagnole et communautaire en la matière, qu’aux traités internationaux correspondants et souscrits par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu de ce qui est établi dans la loi sur la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique en totalité ou partie des contenus de ce site internet est formellement interdite, y compris sa modalité de mise à disposition, à des fins commerciales, quel que soit le support ou le moyen technique, sans l’autorisation du CLUB MAC.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle, propriété du CLUB MAC. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur, ou sur tout autre support physique, à condition d’en faire uniquement et exclusivement un usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection que ce soit, ou tout système de sécurité qui aurait été installé sur le site du CLUB MAC.

Actions légales, loi applicable et juridiction

Le CLUB MAC se réserve également le droit d’engager des actions civiles ou pénales qu’il considère opportunes en cas d’utilisation abusive de son site internet et de ses contenus, ou en cas de non application des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou s’adresser à la juridiction ordinaire compétente. Le CLUB MAC est domicilié dans les ILES BALÉARES, Espagne.